NetDriveManager — Contrat de licence utilisateur final · Dernière mise à jour : 23 juin 2026
Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») régit l'utilisation de l'application NetDriveManager (le « Logiciel »), éditée par SECIVDA, SAS au capital de 100 €, dont le siège est situé 12 place du Coq, 82000 Montauban, France (SIREN 919 389 551, RCS Montauban). En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez ce CLUF.
Secivda vous concède un droit d'utilisation personnel ou professionnel, non exclusif et non transférable, du Logiciel, conformément à sa destination : le montage et la gestion de lecteurs réseau SMB.
Le Logiciel et l'ensemble de ses composants restent la propriété exclusive de Secivda. Ce CLUF ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
Le Logiciel peut télécharger et installer des mises à jour (corrections, sécurité, fonctionnalités) afin d'en garantir le bon fonctionnement. Ce comportement est configurable dans les réglages.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les statistiques d'usage sont désactivées par défaut et l'envoi de diagnostics requiert une action explicite de votre part.
Le Logiciel est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite au-delà de ce qu'impose la loi. Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité de Secivda ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel. Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent réservées.
La licence prend fin automatiquement en cas de manquement à ce CLUF. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en désinstallant le Logiciel.
Le présent CLUF est régi par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège de Secivda (Montauban), sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.